Conditions générales de vente (CGV) pour la boutique en ligne de Totika Nature Suisse KIG

1. Domaine d'application et parties contractantes

Les conditions générales de vente suivantes (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne www.totikanature.ch.
Sont considérés comme clients aussi bien les consommateurs que les entreprises. Un consommateur est toute personne physique pour laquelle le but de la commande ne peut pas être attribué à une activité commerciale ou professionnelle du consommateur, mais à un usage personnel ou familial. Par contre, une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique de commander à des fins commerciales ou professionnelles.
La partie contractante pour vos commandes est Totika Nature Schweiz KIG, représentée par Samira Stüssi et Simon Wey, 5522 Tägerig, Aargau, Suisse, info@totikanature.ch.

2. Conclusion du contrat

Votre commande constitue une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente.
Après l'envoi de la commande, vous recevez une confirmation automatique par e-mail qui documente la réception de votre commande chez nous.
Un contrat n'est conclu que lorsque nous confirmons votre commande par une confirmation de commande séparée par e-mail ou lorsque nous vous envoyons la marchandise.

3. Prix et conditions de paiement

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale de 2,6% et 8,1% (état au 01.01.2024) ainsi que les frais d'expédition en sus.
Le paiement s'effectue au choix par paiement anticipé, facture ou carte de crédit. Nous nous réservons le droit d'exclure le paiement sur facture pour les nouveaux clients.
Si vous choisissez le mode de paiement à l'avance, nous vous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte immédiatement après réception de la confirmation de commande.
Nous n'acceptons les paiements par carte de crédit qu'à partir de comptes situés en Suisse et dans l'UE. En aucun cas nous ne prenons en charge les frais d'une transaction monétaire.
En cas d'achat sur facture, les clients reçoivent d'abord la marchandise et disposent d'un délai de paiement de 30 jours. En cas de retard de paiement, la procédure suivante est appliquée :

1. un rappel de paiement est envoyé par e-mail.

2. un rappel est envoyé par e-mail avec référence à un troisième rappel envoyé par la poste et comprenant des frais de rappel de 20 francs.

3. un rappel écrit et recommandé est envoyé par la poste avec des frais de rappel supplémentaires de Fr. 20.- et un renvoi au fait que le mauvais payeur figure sur la "liste noire" de Totika Nature. De plus, une réquisition de poursuite sera déposée auprès de l'office des poursuites compétent.

4. Expédition et conditions de livraison

La livraison est effectuée par la Poste suisse. Totika Nature expédie du lundi au vendredi. Le colis est expédié en Post Priority (courrier A). La livraison est effectuée dans les 2 à 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande, sauf accord contraire. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de la part de la poste.
La livraison est effectuée en Suisse et au Liechtenstein et est gratuite à partir d'un montant de commande de 140 CHF pour les clients privés et de 500 CHF pour les entreprises.
Les frais de livraison avec Post Economy s'élèvent à 8.50 CHF par commande jusqu'à 2kg. Pour les commandes de 2kg à 10kg, nous facturons 11.50 CHF comme frais d'envoi.
Les frais d'envoi par Post Priority s'élèvent à 10.50 CHF par commande jusqu'à 2kg. Pour les commandes de 2kg à 10kg, nous facturons 13.50 comme frais d'envoi.
Les commandes pour des livraisons à l'étranger sont en principe possibles aux conditions des présentes CGV, mais les délais de livraison et l'expédition elle-même doivent être convenus individuellement et par écrit.
Si un acheteur ne prend pas livraison de la marchandise, Totika Nature peut, à son choix, soit vendre la marchandise à un tiers après un délai de 2 semaines et tenir l'acheteur initial pour responsable d'une éventuelle perte subie, soit insister sur l'exécution du contrat. Les autres droits légaux de Totika Nature demeurent réservés.
En cas de retard de livraison, vous serez informé par mail dans les meilleurs délais.
En cas d'événements rendant la livraison difficile ou impossible pour Totika Nature - par exemple une grève, un lock-out, des dispositions administratives ou autres - Totika Nature n'est pas responsable des retards, même en cas de délais et de dates convenus de manière contraignante.
Si un article n'est pas disponible en raison d'une pénurie ou d'un cas de force majeure, nous nous réservons le droit de ne pas livrer l'article. Dans ce cas, la carte de crédit n'est pas débitée, un remboursement est effectué en cas de paiement anticipé.
Droit au remboursement : en cas d'erreur de paiement, le montant payé en trop sera déduit de la prochaine commande. Ce n'est que sur demande expresse qu'une rétrofacturation sera effectuée.

5. Droit de rétractation et retours

Il n'est malheureusement pas possible d'échanger les produits alimentaires que nous envoyons, car il s'agit de denrées périssables. Il n'existe aucun droit de rétractation.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du montant de la facture. Pour les entreprises, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement de toutes les créances encore ouvertes résultant de l'accord commercial avec l'acheteur.

7. Garantie et responsabilité

Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation ou d'un stockage inapproprié de la marchandise.
L'acheteur est tenu d'examiner immédiatement la marchandise livrée dès sa réception afin de vérifier si elle présente des défauts au regard de sa qualité. Les droits de garantie de l'acheteur pour des défauts apparents sont exclus si ces défauts n'ont pas été signalés par écrit dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise.
Veuillez consulter votre médecin en cas d'incompatibilité connue. Il en va de même pour les interactions possibles avec d'autres produits que vous prenez en même temps.
Notre marchandise est un produit naturel et est vendue comme aliment et non comme remède.
Les produits proposés sur www.totikanature.ch et les informations présentées ou mises en lien ne doivent en aucun cas être considérés comme un substitut aux conseils ou traitements professionnels dispensés par des médecins reconnus. Le contenu de ces pages Internet ne peut et ne doit pas être utilisé pour établir un diagnostic ou commencer un traitement de manière indépendante. Totika Nature décline toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels causés par l'utilisation ou la non-utilisation des produits et informations proposés.

8. Protection des données

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre déclaration de protection des données.

9. Droit applicable et for juridique

Seul le droit de la Confédération suisse est applicable.
En cas de litige, seul le tribunal de district de Bremgarten est compétent.

10. Clause salvatrice

Si certaines dispositions du présent contrat sont invalides ou inexécutables ou le deviennent après la conclusion du contrat, la validité des autres dispositions du présent contrat n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inexécutable sera automatiquement remplacée (sans autres négociations par les parties) par une disposition valide et exécutable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique de la disposition invalide ou inexécutable.

11. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans indication de motifs. Les modifications vous seront communiquées en temps utile et seront applicables dès leur publication dans la boutique en ligne totikanature.ch.

Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 12.02.2024.